Dernière modification le 2023-03-07
Version actuelle: 2023-10-17
Version précédente: 2023-03-08
La présente Politique de confidentialité (ci-après la «Politique») énonce les pratiques de Capsana Inc. (ci-après «Capsana») en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation de vos renseignements personnels notamment dans le cadre des campagnes, des défis et des concours qu’elle administre ou dans la gestion de ses activités. Pour faciliter la lecture de la Politique, nous utilisons fréquemment le «nous» lorsque nous faisons référence à Capsana et à ses affiliés.
Notre Politique s’applique peu importe de quelle manière nous recueillons vos renseignements personnels, que ce soit par exemple en personne, par téléphone, par courriel ou par l’intermédiaire de nos sites Web.
Dans certaines situations, nous pourrons vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels au moment où nous recueillerons ceux-ci, notamment au moyen d’un formulaire de consentement, le cas échéant, qui s’ajouterait à cette Politique.
En acceptant notre Politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l’occasion de consulter celle-ci ou tout autre avis complémentaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à notre Politique et aux formulaires de consentement complémentaires, le cas échéant.
Les renseignements personnels ainsi recueillis sont, selon les programmes, mais sans s’y limiter: adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, nom et prénom, nombre de personnes dans le foyer, catégorie d’âge des enfants, catégorie d’âge et année de naissance, sexe, profession, nom de l’organisme, nombre d’employés, poids, taille et certains renseignements notamment sur les habitudes de vie et les préférences personnelles des participants.
Les renseignements personnels ainsi recueillis sont: adresse courriel, mot de passe, nom et prénom, numéro de téléphone, adresse postale.
Ces messages peuvent provenir de Capsana ou des partenaires de Capsana engagés dans ledit abonnement ou ladite création de compte. L’utilisateur peut renoncer à cette communication des renseignements ou à la réception de messages promotionnels en communiquant avec Capsana à l’adresse courriel figurant à la fin de cette Politique.
Nous vous invitons à consulter notre Politique sur l’utilisation des fichiers témoins et des technologies d’identification, de profilage et de localisation jointe aux présentes (Annexe A) afin d’en savoir plus quant au traitement de vos renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation des sites Web de Capsana.
3.1.2 lorsque vous remplissez un questionnaire, comme le Questionnaire santé;
3.1.3 au moment où vous vous créez un compte et vous vous abonnez à l’une de nos listes de distribution, lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels en remplissant nos formulaires ou que vous communiquez avec nous par courriel, en personne, par téléphone ou par écrit;
3.1.4 dans le cadre de l’utilisation de nos sites Web, lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels en remplissant nos formulaires, lorsque vous communiquez avec nous par courriel, en personne, par téléphone ou par écrit ou lorsque vous visitez nos sites Web (voir ci-joint notre Politique sur l’utilisation des fichiers témoins et des technologies d’identification, de profilage et de localisation – Annexe A).
Nous souhaitons porter à votre attention que l’information que vous nous fournissez directement de l’une des façons mentionnées au présent article 3.1 pourra être échangée entre les divers intervenants internes à Capsana lorsque cela est nécessaire au bon déroulement des activités de Capsana. À cet effet, l’article 4 décrit plus en détail qui, au sein de Capsana, aura accès à vos renseignements personnels.
Outre dans ces cas bien précis, les personnes mineures de moins de 14 ans ne peuvent pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d'un parent ou du détenteur de l’autorité parentale.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels sans votre consentement, veuillez nous contacter.
Si nous découvrons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’une personne de moins de 14 ans sans avoir obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos systèmes.
Vous pouvez activer ces technologies en acceptant les témoins de connexion servant à l’identification, au profilage ou à la localisation sur la bannière pertinente figurant sur nos sites Web.
Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique sur l’utilisation des fichiers témoins et des technologies d’identification, de profilage et de localisation – Annexe A ci-jointe.
Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à l’article 1.
Vous comprenez que votre consentement est donc valide pour cette durée, à moins que vous exerciez votre droit de retirer votre consentement, le tout avec les conséquences qu’une telle demande comporte, comme décrit ci-dessous à l’article 9.
Certains de vos renseignements personnels sont aussi archivés et conservés sur papier à notre siège social. Les renseignements personnels détenus physiquement sont tous protégés par accès sécurisé et restreints à leur lieu de conservation physique et conformément à l’article 4.1 des présentes seules les personnes autorisées dans le cadre de leur fonction y auront accès.
Lorsque nous considérons que la communication de vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec serait nécessaire pour soutenir nos activités, nous évaluons si vos renseignements personnels bénéficiaient d’une protection adéquate en cas de communication. Nous ne communiquerons vos renseignements personnels que si nous estimons qu’ils bénéficient d’une protection adéquate. La communication sera également régie par une entente contractuelle appropriée.
Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous transmettez où nous fournissez. Vous le faites à vos propres risques.
Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels dans votre compte membre, le cas échéant, et les consulter.
Vous pouvez rectifier vous-même vos renseignements personnels dans votre compte membre.
Vous comprenez toutefois que dans un tel cas, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier de nos produits et services. Nous pourrions également dépersonnaliser les renseignements ou supprimer votre compte.
Vous pourrez demander une copie des renseignements personnels que vous nous aurez fournis en en faisant la demande au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées figurant à l’article 1.
Vous pouvez aussi exiger que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit désindexé lorsque la diffusion de ce renseignement vous cause un préjudice grave relatif au droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée et lorsque certaines conditions prévues à la loi sont remplies.
Votre plainte sera examinée par notre responsable de la protection des renseignements personnels, qui déterminera si le traitement de vos renseignements personnels est conforme à notre programme de protection des renseignements personnels ainsi qu’à toute loi applicable.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec en remplissant le formulaire accessible ici. Toutefois, nous vous invitons à communiquer d’abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels avant d’entreprendre une telle procédure.
Une partie du contenu, de la publicité et de la fonctionnalité des services offerts (portails, sites Web et applications) peut être fournie par des tiers qui ne sont pas affiliés à Capsana. Ces tiers comprennent par exemple: les fournisseurs de contenu, les fournisseurs de publicité, les entreprises de mesure d’audience ou encore les services de réseautage social (Google, Facebook, X (anciennement Twitter), Instagram, etc.). Ces derniers peuvent recueillir des renseignements concernant l’utilisation des services de Capsana par l’intermédiaire d’utilisation de témoins, de balises Web (pixels espions) et d’autres technologies. Ces renseignements peuvent être recueillis et combinés avec différents services en ligne et permettent de présenter des offres fondées sur vos intérêts pour offrir divers services (publicité ciblée, connexion ou fonctionnalité). Ces technologies et les renseignements recueillis peuvent également être utilisés sur tous les types d’appareils.
L’utilisation de témoins tiers n’est pas couverte par cette politique de confidentialité puisque ces tiers sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Pour en apprendre plus sur l’utilisation de ces données, consultez les sites suivants: l’Alliance de la publicité numérique du Canada, la politique de confidentialité de Facebook, la liste des plug-ins sociaux Facebook, la politique de confidentialité Google. Il est possible d’annuler la collecte et l’utilisation des renseignements destinés au ciblage publicitaire en accédant au site www.aboutads.info/choices.
Cette politique concernant l’utilisation des outils d’analytique et des fichiers témoins («Politique relative aux témoins») décrit comment et pourquoi Capsana inc. et ses entités, sociétés marques ou noms d’emprunt affiliés figurant à l’Annexe A («Capsana» ou «nous») utilisent des fichiers témoins, des balises Web ainsi que d’autres technologies d’identification, de profilage et de localisation sur leurs sites Web et dans leurs communications électroniques promotionnelles.
Notre Politique relative aux témoins complète notre Politique de confidentialité et doit donc être lue de concert avec celle-ci.
Il existe deux types de fichiers témoins: (i) primaire; et (ii) de tiers. Essentiellement, les deux types sont techniquement identiques et exécutent les mêmes fonctions; la principale différence réside dans la manière dont ils sont créés et comment ils sont ensuite utilisés.
Fichiers témoins primaires. Les fichiers témoins primaires sont créés par le site Web que vous visitez. Un site Web ne peut accéder qu’aux fichiers témoins qu’il a lui-même placés sur votre appareil, de sorte que, par exemple, les fichiers témoins placés lors de votre visite sur un moteur de recherche ne sont pas accessibles par nos sites Web.
Fichiers témoins de tiers. Les fichiers témoins de tiers sont créés par un autre site que celui que vous visitez et sont principalement utilisés à des fins de profilage et de publicités comportementales. Ils permettent également aux propriétaires de sites Web de fournir certains services. Ce type de fichier témoin peut être placé par ce que l’on appelle une balise Web (plus d’informations à ce sujet ci-dessous). Puisqu’un site Web ne peut accéder qu’aux fichiers témoins qu’il a lui-même placés, nous ne pouvons pas accéder aux fichiers témoins de tiers placés sur l’un ou l’autre de nos sites Web.
Une balise Web, souvent appelée pixel invisible, est une image transparente, habituellement de 1 pixel x 1 pixel, qui est placée sur un site Web ou dans un courriel pour évaluer la manière dont un utilisateur interagit avec un contenu spécifique. Les balises Web fonctionnent en envoyant des informations avec la demande au serveur Web du tiers lors de la demande d’affichage de la balise Web.
Vous pouvez également utiliser le mode privé ou incognito de votre navigateur, qui supprimera automatiquement tous les fichiers témoins placés lors de votre utilisation du mode privé quand tous les onglets du mode privé seront fermés. Consultez la rubrique d'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur le fonctionnement du mode privé.
Certains navigateurs récents ont une fonctionnalité intégrée pour bloquer ou contrôler le contenu permettant le profilage. Nous vous invitons à consulter la section d’aide de votre navigateur pour voir si une telle fonctionnalité est offerte.
Certains navigateurs peuvent avoir des extensions créées par des tiers qui peuvent être utilisées pour gérer et supprimer les fichiers témoins. Si vous décidez d’utiliser des extensions, nous vous invitons à prêter une attention particulière aux extensions que vous installez et aux autorisations dont celles-ci ont besoin.
Vous pouvez également désactiver notre utilisation de fichiers témoins et de technologies similaires qui nous permettent de faire du profilage et d’afficher de la publicité sur les sites de tiers à partir de la bannière à cet effet.
Les fichiers témoins et balises Web seront placés uniquement si vous avez consenti à ce que ceux-ci soient placés sur votre appareil.
Sécurité. Nous utilisons des fichiers témoins afin de permettre le bon fonctionnement de nos mesures de sécurité ainsi que les mesures de sécurité de tiers.
Préférences et fonctionnalités. Nous utilisons des fichiers témoins afin de conserver vos préférences et de permettre le bon fonctionnement de notre lecteur vidéo.
Analyse du trafic. Nous utilisons des fichiers témoins afin de comprendre comment vous interagissez avec nos sites Web. Nos partenaires peuvent également utiliser des fichiers témoins afin d’analyser votre utilisation de nos sites Web et de nous fournir de l’information sur votre utilisation de ceux-ci.
Marketing. Nous utilisons des fichiers témoins afin d’afficher des publicités en fonction de vos intérêts et de votre utilisation de nos sites Web. Également, nos partenaires peuvent utiliser des fichiers témoins afin de déterminer si nos publicités vous sont parvenues et, le cas échéant, si vous avez interagi avec celles-ci. Dans un tel cas, nos partenaires nous transmettent des données et des statistiques quant à la performance de nos publicités. Ces fichiers témoins et balises Web nous permettent d’afficher du matériel promotionnel sur des sites Web n’appartenant pas à Capsana.
Nous utilisons des balises Web dans nos courriels promotionnels pour recueillir des statistiques sur l’ouverture des courriels et l’interaction avec le contenu de ceux-ci dans le but d’analyser les performances de nos campagnes promotionnelles. Nous utilisons votre interaction avec nos courriels promotionnels à titre d’indicateur de votre intérêt pour nos produits et services. Nous pourrions ajuster la façon dont nous vous contactons en fonction de votre interaction avec nos courriels promotionnels.
Nous utilisons l’outil Google Analytics 4 offert par Google inc. pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent nos sites Web. Nous utilisons les rapports compilés par Google Analytics 4 pour nous aider à améliorer nos sites Web.
Les informations sont recueillies sous une forme anonyme et comprennent:
De plus, nous utilisons également les services suivants offerts par Google Analytics:
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